Intervention de Gérard Leseul

Cet amendement est issu de l'excellent rapport de la mission flash sur les mesures d'accompagnement de la création des ZFE – zones à faibles émissions –, dont j'étais le rapporteur avec M. Millienne. L'une de nos conclusions était qu'il fallait renforcer, élargir et en même temps mieux cibler les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, dans un objectif de justice sociale. Cette idée a ensuite été reprise dans une proposition de loi.

L'absence de conditions de ressources, ou leur insuffisance, pour les aides à l'acquisition d'un véhicule moins polluant ne semble pas pertinente, d'autant que la prime à la conversion doit devenir un dispositif à vocation sociale. Il faut recentrer les aides sur les personnes qui en ont le plus besoin, au lieu de les faire fonctionner à guichet ouvert. Par ailleurs, il nous paraît très souhaitable d'élargir les types de véhicules concernés par les dispositifs de soutien, en fonction de l'offre des constructeurs, actuellement trop réduite, notamment pour l'entrée de gamme, et des calendriers d'interdiction.