Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

J'espère que vous me pardonnerez de faire un peu de localisme – je sais que tout le monde est solidaire avec les gens du Nord. Comme il y fait un peu plus froid que dans le Sud, les factures de chauffage sont plus élevées : l'écart est d'à peu près 500 euros par an, ce qui n'est pas rien pour les ménages.

C'est pourquoi je propose de moduler le montant du chèque énergie, qui sert à améliorer le reste à vivre une fois les factures d'énergie payées, en utilisant le système du coefficient climatique prévu dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012 en matière de construction. Dans les Hauts-de-France, par exemple, où le coefficient est de 1,3, on ne toucherait pas un chèque énergie de 200 euros, mais de 260 euros, ce qui paraît légitime.

Dans le cadre des tarifs sociaux de l'énergie, l'aide dépendait en fin de compte de la consommation. Désormais, elle ne dépend que de la composition du ménage et de ses revenus. Mon amendement permettrait de rétablir un lien avec la consommation et de rétablir un peu de justice entre les gens du Nord et ceux du Sud.

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