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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Je comprends la philosophie de ces amendements qui visent à cibler des aides sur les propriétaires bailleurs, en raison de l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Je vous rejoins sur le principe : il faut trouver une solution financière pour accélérer ces rénovations thermiques et éviter la réduction de l'offre disponible pour les locataires.

Les amendements semblent cependant poser un problème d'équité entre les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants. Dans mon rapport, je propose une réforme du prêt avance mutation, qui serait accessible à tous les propriétaires, bailleurs et occupants. Avis de sagesse.

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