Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous avons déjà évoqué l'amendement II-CD213, qui vise à augmenter de 1 milliard d'euros les crédits consacrés au dispositif d'aide MaPrimeRénov'. Les crédits actuels ne sont pas à la hauteur de l'enjeu d'accélération de la transition écologique, qui suppose une véritable massification des aides. Selon le Haut Conseil pour le climat, il conviendrait de réaliser 370 000 rénovations globales par an à compter de 2022 et 700 000, dès 2030. Or le nombre de rénovations stagne, à 65 000.

Les rénovations globales et performantes sont plus coûteuses et supposent une massification des aides pour réduire le reste à charge et lever les obstacles financiers que rencontrent les ménages les plus modestes. Dans une logique de rénovation globale, l'assiette des travaux augmente, donc le reste à charge.

L'amendement II-CD210, de repli, prévoit 700 millions d'euros pour le dispositif MaPrimeRénov'. Le Gouvernement avait annoncé une hausse du budget de MaPrimeRénov' de 1,6 milliard d'euros en 2024. Pourtant, si l'on additionne les crédits budgétaires supplémentaires consacrés aux dispositifs prévus par le programme 174 Énergie, climat et après-mines, le programme 135 Cohésion des territoires, et le programme 362 Plan de relance, la hausse n'est que de 916 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le Gouvernement a évoqué des recettes de quotas carbone de 700 millions d'euros : en aucun cas il ne s'agit d'argent supplémentaire. L'amendement vise donc à rendre le niveau de crédits consacrés à MaPrimeRénov cohérent avec les objectifs annoncés.