Intervention de Gérard Leseul

Nous proposons la création d'une autorité de sûreté des sites Seveso. J'ai déjà évoqué cette idée tout à l'heure, dans le cadre de la discussion générale. Du reste, nous avons déposé en mars 2020 une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels, dont les dispositions ont été reprises depuis dans de nombreux amendements.

Mon collègue Hubert Wulfranc a rappelé que nous étions tous les deux élus d'un département traumatisé par plusieurs événements : après avoir été ébranlés par l'incident de Lubrizol – d'autres départements l'avaient été précédemment par l'accident d'AZF –, nous avons de nouveau été frappés par l'incendie d'un hangar de Bolloré Logistics. Nous estimons donc qu'il est nécessaire de créer une autorité indépendante, à l'image de l'ASN, dotée d'un budget propre et d'un pouvoir de sanction. Cela permettrait de concentrer des moyens sur le sujet spécifique des sites Seveso et, ce faisant, de dégager du temps et des ressources au sein des Dreal, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elles étaient très occupées par d'autres missions importantes qui les empêchent de consacrer l'énergie nécessaire à la question des risques Seveso.

Cette nouvelle autorité, indépendante du Gouvernement, disposerait d'inspecteurs dédiés. La nomination de son président, pour un mandat non reconductible, serait soumise à l'approbation des deux assemblées. Tous ses rapports et injonctions seraient rendus publics. Ses effectifs ne seraient pas soumis à un plafond d'emplois, comme l'a d'ailleurs recommandé tout à l'heure notre rapporteur pour avis.