Intervention de Gérard Leseul

Le programme 181 est vaste puisqu'il concerne à la fois la prévention des risques technologiques et des pollutions, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la prévention des risques naturels et hydrauliques ou le fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Force est de constater que les sites classés Seveso vieillissent et nécessitent une surveillance spécifique renforcée ainsi que des contrôles réguliers. Outre la surveillance et l'inspection des installations classées, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) doivent élaborer et appliquer les politiques de l'État concernant l'offre de logement, la rénovation urbaine, la lutte contre l'habitat indigne, tout en assurant la promotion de la participation citoyenne dans l'élaboration des projets relatifs à l'environnement et à l'aménagement du territoire. En leur sein, la sécurité des sites présentant un risque important pour l'environnement est noyée au milieu des autres missions et considérée au même titre que les installations classées à faible risque.

Par exemple, les agents doivent contrôler les parcs éoliens, autour desquels les contentieux sont nombreux, alors que ce ne sont pas les installations qui présentent le plus de risques. Cela engendre des rapports et des inspections supplémentaires qui alourdissent le travail des inspecteurs. En plus de la procédure du cas par cas pour les études d'impact afférentes aux dossiers de demande d'autorisation, les mêmes services sont chargés de surveiller et d'inspecter quelque 500 000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont font partie les 1 362 sites classés Seveso.

La conséquence est simple : il y a de moins en moins d'inspections sur le terrain.

Quatre ans après l'incendie des sites de Lubrizol, force est de constater que le budget dédié à la prévention des risques technologiques et des pollutions est en légère baisse par rapport à la loi de finances pour 2023. Le Gouvernement a beau mettre en avant la création de trente postes d'inspecteur des installations classées en 2021, puis de vingt postes en 2022 et encore de vingt-cinq autres en 2023, ces moyens budgétaires et humains permettront difficilement d'atteindre l'objectif affiché en son temps par la ministre Barbara Pompili d'augmenter de 50 % les contrôles sur le terrain d'ici à la fin du quinquennat.

S'agissant de la question légitimement très sensible de la sûreté nucléaire, les 5 ETP supplémentaires paraissent insuffisants au vu de la montée en charge des missions de l'ASN ces prochaines années, qu'il s'agisse de la réalisation du grand carénage ou du programme Nouveau Nucléaire France. La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, et toutes les actions nécessaires doivent être mises en œuvre pour renforcer les contrôles au cours des prochaines années. Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme Nouveau Nucléaire France, l'ASN devrait au moins pouvoir bénéficier d'un renforcement de ses effectifs de l'ordre de 20 ETP par an dans le cadre d'un programme pluriannuel de cinq ans – c'est une proposition que nous défendrons par amendement.

Le 19 juillet 2023, à l'issue d'une réunion du Conseil de politique nucléaire, la ministre de la transition énergétique a été chargée de préparer, d'ici à l'automne, un projet de loi visant à fusionner l'IRSN et l'ASN. Cette proposition, déjà rejetée par le Parlement au printemps dernier, sera donc de retour dans quelques semaines. Cela rouvre une période d'incertitude quant à l'organisation de la sécurité nucléaire, qui risque d'être déstabilisée. Nous veillerons scrupuleusement à ce que les autorités de l'État chargées de cette mission soient bien indépendantes des exploitants nucléaires, en vertu du principe de séparation entre juge et partie.

Enfin, la dotation du fonds de prévention des risques naturels majeurs stagne alors que les risques liés aux effets du changement climatique se font de plus en plus présents.