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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Jeudi 31 août, dans mon département de Savoie, Karen, une policière de 42 ans, a été sauvagement assassinée par son ex-mari, qui avait pourtant été condamné pour non-respect d'une ordonnance d'éloignement. Avec un bracelet antirapprochement et un téléphone grave danger, ce drame abominable aurait peut-être pu être évité.

Cet amendement vise à mener une étude des besoins par territoire en bracelets antirapprochement et en téléphones grave danger, ces deux dispositifs ayant été instaurés sans aucune donnée chiffrée, comme le souligne la Cour des comptes. Il nous paraît important de déterminer les moyens nécessaires en tenant compte des retours d'expérience et des spécificités de chaque territoire.

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