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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur pour avis :

Cet amendement vous aura permis de faire un beau plaidoyer anti-CEF, en oubliant au passage l'adoption du code de la justice pénale des mineurs. Mais ce positionnement nie complètement la diversité des profils de délinquance que l'on peut rencontrer chez les mineurs. Les CEF sont un des éléments utiles de la prise en charge que peut proposer la protection judiciaire de la jeunesse ; il n'est donc pas question de nous en priver. Avis défavorable.

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