Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Schreck

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Mes six amendements ont trait aux violences conjugales. Les II-CL219, II-CL220 et II-CL221 visent plus particulièrement à augmenter les crédits alloués aux bracelets antirapprochement (BAR), respectivement de 2 millions, 1,5 million et 1 million. C'est un dispositif efficace pour accompagner les victimes de violences conjugales et familiales en instance de jugement, il faut le développer plus rapidement. Comparativement à d'autres pays, il reste faiblement doté : en juillet 2023, quelque 930 BAR étaient en circulation. De plus, il a connu des difficultés opérationnelles, entraînant la résiliation des contrats des sociétés de gestion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.