Intervention de Jean-François Coulomme

Cet amendement d'appel vise à créer un programme Création des conseils intercommunaux d'accès aux droits, sur le modèle des maisons France Services, pour dispenser des conseils juridiques.

Nous proposons d'abonder ce programme de 20 millions – somme modeste au regard de ce budget formidable – en les prélevant sur la politique du tout carcéral.

Les procédures judiciaires, de la justice civile en particulier, sont de plus en plus complexes. Or la justice civile est au cœur de la démocratie ; elle permet de résoudre pacifiquement les conflits, familiaux notamment. Pour garantir les droits des individus, il est nécessaire de les aider à effectuer leurs démarches juridiques.