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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Mon amendement propose lui aussi d'affecter davantage de magistrats au PNF et de financer ces recrutements par un transfert de 5 millions du programme Administration pénitentiaire.

Les magistrats du PNF font partie des agents publics qui, comme les douaniers, rapportent plus à l'État qu'ils ne lui coûtent. Il s'agit donc de transformer une dépense en un investissement rentable. Pour calculer cette rentabilité, il suffit de diviser ces 5 millions d'euros par le nombre d'affaires traitées par le PNF qui aboutissent à des condamnations judiciaires permettant de récupérer les sommes détournées du fisc.

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