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Intervention de Jérémie Iordanoff

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Cet amendement propose d'augmenter les crédits affectés au recrutement des magistrats afin de tripler les effectifs actuels. Il faudrait en effet 22 000 magistrats alors que notre pays n'en compte aujourd'hui que 9 000. Les 1 500 recrutements prévus sont donc très largement insuffisants.

Je profite de cet amendement pour poser de nouveau une question à laquelle le garde des sceaux n'a pas répondu. Les référentiels établis par le groupe d'étude sur la charge de travail des magistrats soulignent qu'il faudrait des effectifs jusqu'à trois fois supérieurs aux effectifs actuels pour l'ensemble des magistrats et jusqu'à quatre fois pour les fonctions de l'instruction pour que la justice ne fonctionne pas en mode dégradé, comme c'est le cas aujourd'hui. J'aimerais savoir quand ces référentiels seront rendus publics et s'ils vont servir à déterminer un nombre de magistrats ou à répartir la pénurie.

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