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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Les greffiers que nous avons rencontrés nous ont alertés sur le manque endémique de personnel, ainsi que sur les difficultés liées à l'utilisation de multiples logiciels – mais c'est un autre sujet.

Je propose de transférer 400 millions d'euros des crédits affectés au programme Administration pénitentiaire vers le programme Justice judiciaire afin de créer 4 000 équivalents temps plein de greffiers supplémentaires au cours de l'année 2024. La profession estime qu'il faudrait créer 20 000 postes sur une période de cinq ans.

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