Intervention de Timothée Houssin

Monsieur le ministre, le programme de construction de 15 000 places de prison, dont le Gouvernement promet qu'il sera achevé en 2027, doit permettre de disposer de 75 000 places, pour un coût global annoncé de 4,5 milliards d'euros. Pour mémoire, la France comptait, à l'été 2023, 73 800 personnes détenues. D'après les prévisions disponibles, ce chiffre devrait augmenter.

Dans le présent projet de loi de finances, vous annoncez la création nette de 2 771 places depuis 2018. Toutefois, comme l'a révélé le rapport publié par notre collègue Patrick Hetzel en mai 2023, 2 081 d'entre elles ont été ouvertes dans le cadre de programmes de construction décidés par les gouvernements antérieurs à 2017. Par ailleurs, le plan 15 000 places, devenu de fait le plan 13 000 places, a pris du retard, notamment en raison de la crise du Covid et de la guerre en Ukraine.

D'après les documents budgétaires, trente-six opérations restent à livrer au sein de ce programme, dont treize n'en sont qu'au stade des études préalables. Les établissements concernés ouvriront-ils d'ici à 2027, comme prévu ? L'échéance est-elle repoussée ? Si oui, à quand ? Combien de places seront effectivement construites d'ici à 2027 ? Quel est le montant des surcoûts induits par le retard ?

Ce retard a des conséquences qui ne sont pas toutes financières. Le manque de places de prison bride les jugements d'incarcération. Ce week-end, pour prendre un exemple parmi d'autres, deux femmes, âgées respectivement de 93 et de 95 ans, ont été agressées sexuellement dans un hôpital d'Argenteuil. Elles sont décédées dans les heures ou les jours qui ont suivi. Le suspect, connu des services de police pour des faits similaires, a été relâché et placé sous contrôle judiciaire, en dépit des réquisitions du parquet.

Le manque de places de prison nuit au placement en détention provisoire d'individus dangereux pour nos concitoyens. Étant donné que les places nécessaires aux seuls détenus actuels ne seront pas construites avant cinq à dix ans, quelles mesures d'urgence, éventuellement provisoires, prévoyez-vous pour assurer l'exécution des peines et la possibilité de placer en détention provisoire les personnes qui doivent l'être ?