Intervention de Mansour Kamardine

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que votre but était d'avoir une justice plus proche et plus rapide.

Pour ce qui concerne Mayotte, et puisqu'il faut faire vite, je vous propose, comme je l'ai fait l'année dernière auprès de votre prédécesseur, d'adopter un plan global. Nous nous trouvons en effet à trente années-lumière de la justice telle qu'elle est vécue sur le reste du territoire national. Vous êtes venu et nous avez promis, entre autres, une cité judiciaire et une prison, mais rien n'est fait aujourd'hui.

Vous me dites qu'il n'a pas de foncier, mais ailleurs, quand c'est le cas, on fait une DUP, une déclaration d'utilité publique, et on exproprie. Je prends la représentation nationale à témoin : faites venir le responsable du Spip – nous chercherons ensemble le terrain et nous le trouverons.

Comme je vous l'ai déjà dit l'année dernière, 5 000 actes d'état civil attendent un juge. L'année dernière, vous aviez promis d'envoyer une brigade, et vous l'avez fait – mais il s'agissait d'une brigade du Syndicat de la magistrature, qui est venue nous apprendre que Mayotte n'était pas française et qu'il fallait la rendre aux Comores…

Puisque nous manquons d'officiers ministériels et de notaires, je vous demande un véritable plan global, qui traite tous les aspects de la question judiciaire. Les Mahorais méritent d'avoir la même justice que les autres, avec les mêmes moyens, pour être traités comme de vrais citoyens de la République, avec une justice qui marche.