Intervention de Caroline Yadan

Monsieur le ministre, les modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation, le processus collaboratif et les rencontres restauratives, sont susceptibles, comme vous l'avez dit d'ailleurs, de contribuer largement à l'apaisement de la société. À l'heure où la violence verbale, symbolique et physique est devenue un mode d'expression courant dans notre société, et même dans l'hémicycle, il est essentiel de retrouver les moyens de dialoguer, d'échanger, d'entendre, de converser, de comprendre, d'expliquer, de se confronter – en un mot : de communiquer pour aboutir à des échanges pacifiés.

Comme vous l'avez dit également, la médiation est un moyen pour le justiciable de se réapproprier son procès et une voie pour rendre une justice plus proche et plus rapide. Nous devons nous inscrire comme les chefs de file de la transformation de la justice pour qu'elle soit plus inclusive, moins coûteuse et plus pacifiée, et qu'elle ne laisse personne de côté.

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends et nous devons soutenir le recours à cette démarche. Pourtant, l'aide juridictionnelle prévue en cas de médiation conventionnelle est conditionnée à un ordre du juge. En d'autres termes, lorsque des parties souhaitent mettre en place une médiation sans aucune intervention du juge en présence d'avocats, ces derniers ne peuvent pas être indemnisés au titre de l'aide juridictionnelle, alors même que leurs interventions peuvent être déterminantes dans la résolution du conflit de leurs clients.

Comment inciter à l'utilisation de la médiation conventionnelle si les avocats qui y participent n'obtiennent pas de rétribution lorsqu'ils assistent une partie éligible à l'aide juridictionnelle ?