Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit en introduction que le défi n'était pas de savoir si nous allions recruter, mais de trouver des candidats. Si c'est le cas, envoyez-les à Béziers, s'il vous plaît. Il nous manque au moins un juge des enfants.

Lors des dialogues de gestion, la direction des services judiciaires a en effet confirmé qu'il manquait plusieurs magistrats du siège pour qu'il y ait une activité juridictionnelle convenable. Un risque de surcharge a ainsi été relevé : le nombre d'affaires civiles et pénales traitées par magistrat est de 1 316, contre 556 en moyenne dans les autres juridictions du groupe 3, soit un écart de plus de 100 %. Par ailleurs, l'annonce de la création d'un centre de rétention administrative de 120 places à Béziers, dont je réjouis, rend indispensable la création d'un troisième poste de juge des libertés et de la détention avant l'ouverture du nouveau centre.

Toujours à Béziers, la circulaire de localisation des emplois prévoit depuis 2021 9 postes de magistrats pour le parquet, mais le compte n'y est pas, un poste étant vacant à la suite d'un départ non remplacé. Lors des dialogues de gestion, la direction des services judiciaires a relevé que 2 964 affaires étaient traitées par magistrat du parquet à Béziers, soit 11 % de plus que la moyenne dans les autres juridictions du même groupe. L'activité du parquet de Béziers est en constante augmentation, comme en témoigne le nombre de défèrements, passé de 743 en 2020 à 909 en 2021 et à 1 027 en 2022.

Par ailleurs, alors que la circulaire de localisation des emplois prévoit 92 postes de greffe, toutes catégories confondues, le poste de directeur principal de greffe est vacant depuis le 1er décembre 2021, à la suite d'un départ à la retraite. L'intérim est assuré par une directrice des services de greffe, et il n'y a actuellement aucune candidature pour le poste vacant. Un poste de greffier est également à pourvoir.

Le centre pénitentiaire, quant à lui, attend toujours un système anti-projection. Il est vrai que celui-ci serait déjà un peu dépassé : le personnel doit faire face à des livraisons quotidiennes par drones, contre lesquels il ne dispose pas d'un système de brouillage. Nos besoins, vous le voyez, sont énormes.