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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Le Sénat a introduit une disposition confiant aux centres de gestion de la fonction publique territoriale le soin d'animer un réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. Il paraît souhaitable que cette nouvelle mission confiée aux centres de gestion puisse, le cas échéant, être exercée par les EPCI ou les associations d'élus, pour plus de souplesse. Aussi est-il proposé de faire de cette mission nouvelle une mission facultative. Ne détruisons pas ce qui fonctionne.

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