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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Cet amendement ouvre le vivier d'agents pouvant bénéficier de la nouvelle voie de promotion interne dans les cadres d'emplois de catégorie B, pour les agents de catégorie C exerçant déjà les fonctions de secrétaire de mairie et ayant suivi une formation qualifiante. Aucun contingentement n'est appliqué à cette nouvelle voie. Cette restriction s'éloigne de l'objectif visant à élargir le vivier des secrétaires de mairie et à permettre à des agents de catégorie C qui ne sont pas secrétaires de mairie de se former pour exercer cette fonction, dans un cadre d'emplois supérieur. L'amendement supprime cette restriction et ouvre à tous les agents de catégorie C qui le souhaitent la possibilité de se former pour bénéficier d'une promotion interne.

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