Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :J'entends, mais je crains le risque d'embouteillage dans l'examen de la situation des personnes qui pourront bénéficier de cette mesure. Il faut aussi tenir compte du temps d'élaboration des décrets. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.
