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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Je ne souhaite pas consacrer ce type de pratique dans la loi, compte tenu de la diversité des communes, dont certaines pourraient faire travailler deux EPCI. Il faut laisser les élus locaux libres de s'organiser. Je vous demanderai de retirer votre amendement. À défaut, j'exprimerai un avis défavorable.
