Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Je partage l'avis de M. Acquaviva. Son amendement sera satisfait par le mien.
En revanche, madame Roullaud, je ne partage pas complètement votre analyse selon laquelle les communes de 3 500 habitants sont de petites communes. Elles sont parfois parmi les communes les plus importantes de leur circonscription. Faisons attention à nos appellations. Par ailleurs, je ne comprends pas bien votre intention. J'émets donc un avis défavorable. La simplification que je propose par l'amendement CL75 répond aux attentes des élus des territoires de 3 500 habitants.
