Intervention de Emmanuelle Ménard

Le secrétaire de mairie exerce une fonction essentielle de la vie communale, requérant des compétences variées – administratives, techniques ou juridiques. C'est un maillon indispensable de nos communes rurales. Cette proposition de loi se fixe l'objectif de favoriser l'accès à un emploi de catégorie B pour les secrétaires de mairie qui relèvent de la catégorie C. C'est un noble objectif, mais ce texte manque d'ambition en maintenant au-delà de 2028 la possibilité de recruter des secrétaires de mairie en catégorie C. Il est paradoxal d'affirmer vouloir revaloriser le métier de secrétaire de mairie tout en maintenant une certaine précarité du poste.

Si le seul argument pour justifier le maintien des recrutements en catégorie C est financier, celui-ci peut être perçu comme dévalorisant pour les 60 % de secrétaires de mairie uniques collaborateurs du maire. Pire, la distinction entre le secrétaire de mairie de catégorie C et le secrétaire général de mairie de catégories A et B accentue les écarts et ne va pas dans le sens d'une revalorisation du métier. Par ailleurs, avec la fin du statut de secrétaire de mairie depuis 2001 et son intégration progressive dans celui des attachés territoriaux de catégorie A, et la possibilité de recruter des contractuels, je ne vois pas l'intérêt de maintenir la possibilité de recruter des secrétaires de mairie en catégorie C après 2028.

Enfin, alors que le RIFSEEP avait pour objectif de réformer les anciennes primes pour instaurer un système de régime indemnitaire, pourquoi créer une prime de responsabilité spécifique, si ce n'est une volonté d'affichage ?

Je voterai ce texte, même si je regrette que les amendements que j'ai déposés aient été déclarés irrecevables.