Intervention de Elsa Faucillon

Je me souviens d'une période, pas si lointaine, dans laquelle tout le monde affirmait à l'unisson qu'il fallait revaloriser les métiers féminisés. Dans nombre de ces métiers, les travailleuses l'attendent encore. Même si c'est imparfait et insuffisant, il est important que nous avancions pour l'un de ces métiers.

Nous partageons les objectifs et les dispositions de cette proposition de loi, qui sont ceux de la proposition de notre collègue Céline Brulin et du groupe CRCE au Sénat. La revalorisation du métier de secrétaire de mairie est une impérieuse nécessité. Ce métier, occupé à 90 % par des femmes, est mal connu, mal rémunéré et mal considéré. Cette revalorisation est aussi un enjeu en matière de service public de proximité et de maillage territorial, voire de cohésion nationale.

Nous soutenons la création d'une voie de promotion interne dérogatoire en dehors des quotas pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie, pour leur permettre d'être nommés en catégorie B par le biais d'un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience. Mais nous souhaitons aller plus loin, en permettant à celles qui appartiennent de longue date à la catégorie B de rejoindre la catégorie A. Nous sommes favorables à un plan de déprécarisation de la profession, qui permettrait d'intégrer les contractuels dans la fonction publique territoriale. Loin de cette ambition, le Gouvernement ne propose qu'une revalorisation de 1,5 % du point d'indice, ornée de primes non renouvelables et non prises en compte pour le calcul de la retraite. Vous mécontentez de nouveau les organisations syndicales et les associations d'élus, qui n'ont pas été associées à la démarche alors que les collectivités doivent concrétiser ces mesures dans leur budget serré. Du fait de la charge financière que peut représenter ce type d'emploi pour de petites communes, il convient de prévoir des mesures de compensation pour que cet objectif de requalification en catégories A et B soit une réalité.

Cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie et aux métiers féminisés. Beaucoup de mesures d'ordre réglementaire doivent être prises. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités.