Intervention de Didier Lemaire

La proposition de loi qui nous est soumise traite d'un sujet essentiel et structurant pour le bon fonctionnement de nos services publics. Les secrétaires de mairie, en quasi-totalité des femmes, jouent dans près de 85 % des communes françaises un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, elles constituent souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public. Leurs missions variées et techniques ont évolué du fait de la numérisation des rapports avec l'administration et de la complexification des normes.

Parmi les 14 000 secrétaires de mairie, 60 % ont plus de 50 ans et d'ici à 2030, près d'un tiers partira à la retraite. Parce que ce métier n'est pas valorisé à sa juste valeur et parce que les besoins varient d'une commune à l'autre, nombre de mairies peinent à recruter et seront confrontées à une pénurie. Cette fonction n'a même pas d'existence dans le code général des collectivités territoriales ! Il est temps que les choses changent.

Cette proposition de loi déposée par le groupe RDPI au Sénat s'inscrit dans la même dynamique que celle portée par Mme la sénatrice Céline Brulin. Enrichie après son examen, elle contient plusieurs mesures que nous soutenons : consacrer dans la loi l'existence de cet emploi, créer une voie de promotion interne dérogatoire afin de faciliter le passage de catégorie C en catégorie B, ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels. Nous pensons même qu'il faut aller plus loin et imposer le recrutement des secrétaires de mairie en catégorie B. Il faut pousser les collectivités à recruter des femmes et des hommes à un niveau qui corresponde davantage aux exigences et aux compétences de cet emploi. Malheureusement, nous sommes contraints par l'article 40 de la Constitution.

La revalorisation de cette mission ne peut se faire sans évoquer la question de sa revalorisation financière. Aussi soutiendrons-nous la proposition de la rapporteure de rétablir la rédaction initiale de l'article 3, qui prévoyait l'octroi d'un avantage particulier d'ancienneté aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. Il faut fidéliser les agents qui s'engagent au service de leurs concitoyens.

Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi.