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Intervention de Mathilde Desjonquères

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Je salue l'initiative du Sénat, dans un contexte de crise et de perte d'attractivité de la profession de secrétaire de mairie, qui souffre d'un manque de visibilité et de reconnaissance. Alors que plus de 1 900 postes sont vacants et près d'un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici 2030, il est urgent de revaloriser ce statut.

Les secrétaires de mairie participent à la fixation du budget et contrôlent son exécution. Ils sont responsables de la rédaction des documents administratifs, préparent et mettent en forme les actes officiels, élaborent et appliquent les décisions du conseil municipal, ou encore veillent à intégrer prioritairement les enjeux environnementaux, économiques et sociaux dans les différents projets. Ils sont l'appui à la fois technique, administratif et juridique des élus, et plus particulièrement du maire, dans une relation de confiance et de respect. Appliquer les politiques de l'équipe municipale requiert de multiples compétences. Ce faisant, les secrétaires de mairie sont un rouage essentiel de la vie communale. Leur travail est indispensable au bon fonctionnement de nos communes. Nous ne pouvons donc passer outre les difficultés d'attractivité que connaît ce métier.

Le cadre législatif et réglementaire de cette fonction est particulièrement flou et a subi de nombreux changements, qui ont eu une incidence directe sur son attractivité. L'hétérogénéité des recrutements statutaires ne permet plus la lisibilité des fonctions. Celles-ci sont exercées par 14 % d'attachés territoriaux, en catégorie A, par 34 % de rédacteurs, en catégorie B, et par 53 % d'adjoints administratifs, en catégorie C.

Pour assurer l'effectivité de cette proposition de loi, il est nécessaire de supprimer la mention de la catégorie C, afin que le recrutement se fasse a minima en catégorie B. L'appellation du métier doit aussi évoluer. Enfin, il est impératif d'instaurer une formation spécifique et adéquate, qui ne se limite pas aux filières universitaires mais cible les formations du supérieur, comme les BTS. Notre groupe accompagnera toute démarche tendant à une revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

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