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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis pour le programme « Sécurité civile » :

Plus d'une vingtaine d'amendements ont été déposés concernant le budget de la sécurité civile. Il s'agit essentiellement d'amendements d'appel, destinés à engager une discussion politique avec le ministère de l'intérieur. En tant que député d'opposition, vous comprendrez que mon but n'est pas de répondre à la place du ministère : je m'en garderai bien.

Ces amendements concernent la plupart des actions du programme 161. Il s'agit de financer des projets très divers : subventions aux associations agréées, matériels de lutte contre les feux de forêt, opération Héphaïstos, engagement de campagnes de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, achat d'hélicoptères, de drones, de formations et de tenues pour les personnels de déminage, fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile, exercices de gestion de crise, secours d'extrême urgence, investissement des services d'incendie et de secours, et j'en passe.

Je ne peux que partager la volonté politique de leurs auteurs, quels qu'ils soient : je sais combien les besoins de financement de notre modèle de sécurité civile sont grands. Mais dans le cadre des débats budgétaires, nos marges de manœuvre sont particulièrement contraintes et l'ensemble de ces amendements reviennent à déshabiller Pierre pour habiller Paul. S'ils étaient acceptés ici, puis en commission des finances au fond, cela signifierait des dizaines, voire des centaines de millions en moins pour la sécurité routière, ciblée par les amendements du Rassemblement national, et pour la police ou la gendarmerie nationales, visées par la plupart des amendements de la gauche. Ce ne serait ni responsable ni raisonnable.

L'honnêteté me pousse à rappeler que d'importants efforts sont mobilisés pour la sécurité civile dans le cadre de la Lopmi que nous avons votée en janvier dernier. Les crédits du programme 161 ont ainsi considérablement augmenté l'an dernier et ceux prévus pour 2024 dépassent les projections de la Lopmi, le ministre ayant confirmé une somme supplémentaire de 140 millions lors de son audition. Il faut évidemment aller plus loin et continuer à chercher de nouvelles sources de financement pour nos services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), mais il faut aussi être imaginatifs et prospectifs.

La réflexion commune sur le coût du sauvé, thème de mon avis budgétaire, doit contribuer à alimenter nos recherches de nouvelles pistes pour financer les Sdis. Je pense à l'affectation d'une part de la taxe de séjour à ce financement dans les départements les plus touristiques ou à une nouvelle répartition de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Je suis sûr que les travaux en cours permettront de dégager d'autres pistes.

Je serai donc défavorable à l'ensemble des amendements.

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