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Intervention de Gisèle Lelouis

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Lelouis :

L'amendement II-CL27 vise à augmenter les crédits alloués à la location d'aéronefs, notamment de drones, dans un but expérimental.

L'usage des drones s'est démocratisé. Ils sont utilisés par différentes institutions et administrations de pays étrangers qui les louent selon les besoins, comme en Chine où, depuis trois ans et l'été dernier encore, ils ont montré leur efficacité dans la lutte contre les incendies. En forêt, dans les zones inaccessibles à cause d'un terrain difficile, ils vont là où les pompiers ne vont pas. En zone urbaine, ils sont le bras long du pompier au sommet des immeubles ou des fenêtres. Ils sauvent des vies civiles autant qu'ils mettent à couvert les forces anti-incendie, qui peuvent alors agir en sécurité, de plus loin. En masse ou en petit nombre, ils sont efficaces et précis pour le largage d'eau et de produits retardants, mais aussi pour la reconnaissance ou la surveillance de zones. Le coût est bien plus faible qu'avec des aéronefs classiques ou des unités au sol, pour un impact tout aussi fort.

L'amendement II-CL28 tend à augmenter les crédits relatifs à la neutralisation des engins explosifs dans l'ensemble des milieux immergés français, lacs et zones maritimes compris. Il est nécessaire d'accroître les commandes de matériel visant à la destruction des munitions dans ces lieux. En effet, la neutralisation d'un explosif en milieu immergé ne nécessite pas les mêmes actions qu'en milieu terrestre, et la marine nationale ne peut accomplir seule cette tâche rapidement, comme elle tente de le faire. Les munitions immergées datant des deux guerres mondiales ont un impact élevé sur l'environnement, donc sur notre santé, et sur notre sécurité. Il faut agir, et vite. Le risque s'accroît année après année. Il est urgent de permettre à l'ensemble des démineurs concurrents de la sécurité civile d'agir plus efficacement partout où cela est nécessaire avec le matériel adéquat.

L'amendement II-CL29 vise à augmenter les crédits relatifs à l'habillement des moyens nationaux terrestres pour permettre aux démineurs d'intervenir plus efficacement sur le littoral français ainsi que dans les zones humides terrestres afin de neutraliser les munitions immergées après les deux guerres mondiales. Pour le moment, il faut chaque fois attendre le concours des plongeurs de la marine nationale, ce qui prend du temps, par exemple lorsqu'un obus est découvert au fond de la Marne. Notre but est de permettre davantage de souplesse grâce à un meilleur équipement.

Le II-CL30 concerne la formation et la sécurité du personnel de déminage, notamment s'agissant de l'utilisation de drones ou de robots dans les milieux immergés, dont l'efficacité n'est plus à démontrer.

Le II-CL113 vise à renforcer les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux du déminage dans le domaine maritime. Nous sommes en retard en matière de formation, mais aussi concernant le matériel. La sécurité civile ne peut être laissée uniquement aux courageux experts de la marine nationale alors que des munitions immergées datant des deux guerres mondiales s'échouent régulièrement sur notre littoral, menaçant l'environnement, en se dégradant, mais aussi notre population.

Le II-CL114 concerne les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux de soutien pour l'activité des établissements de soutien opérationnel et logistique, notamment celui de Marseille, dont les missions sont handicapées par la nouvelle zone à faibles émissions mobilité. Le but est que ceux qui s'occupent de nos flux logistiques et matériels puissent bénéficier de la bonne flotte de véhicules et que la sécurité du site soit renforcée par de la vidéoprotection.

L'amendement d'appel II-CL112 a pour but d'augmenter les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux terrestres de la sécurité civile. Il peut être préférable de renouveler le parc pour éviter les surcoûts liés à l'entretien des véhicules, fortement sollicités. Il faut soutenir les centaines de militaires engagés chaque année pour intervenir en métropole, outre-mer et à l'étranger dans le cadre de missions résultant des conséquences de catastrophes d'origine naturelle ou technologique, de crises sanitaires et de l'impératif d'assistance aux populations.

Enfin, le II-CL26, également un amendement d'appel, tend à augmenter les crédits favorisant la coopération au profit de tiers pour faciliter l'entretien des hélicoptères Dauphin positionnés en Polynésie et dont les personnels rampants comme navigants effectuent un travail formidable en faveur de la sécurité civile. En effet, l'éloignement et l'inflation sont source de coûts supplémentaires dans l'acheminement de matériel neuf.

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