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Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis :« En toute indépendance », le dernier rapport de l'IGPN explique que l'usage des armes à feu lors des refus d'obtempérer est en diminution, oubliant de comparer avec les chiffres d'avant 2017 et l'introduction de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, ce qui aurait révélé une hausse. Mais il le fait « en toute indépendance » et pas du tout pour les besoins de la communication gouvernementale.
