Intervention de Ugo Bernalicis

Madame Lorho, je pourrais vous rejoindre sur la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires à la délivrance des titres – je l'écris dans mon rapport. En revanche, en ce qui concerne les reconduites à la frontière, les crédits sont rattachés à plusieurs programmes – pour la police aux frontières, il s'agit du programme 176 ; pour les centres de rétention administrative, du programme 303 ; pour le bureau de l'éloignement en préfecture qui prononce l'OQTF, du programme 354. L'amendement n'est donc pas adapté, raison pour laquelle mon avis sera défavorable.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement de Mme Ménard parce que les moyens supplémentaires consacrés à la délivrance des titres sont bienvenus. Je souligne toutefois que ce ne sont pas seulement les préfectures et les sous-préfectures qui en ont besoin mais aussi l'ANTS. En effet, les Cert sont copilotés par le ministère de l'intérieur et par l'ANTS. En créant des agences hors des préfectures, on a pensé bien faire, mais la simplification n'est pas toujours au rendez-vous. L'objectif, qui était de faire faire des économies, a été atteint mais à quel prix ! Nous le payons aujourd'hui .