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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement veut appeler l'attention sur le délai moyen de mise à disposition des titres d'identité, qui est d'environ dix semaines à compter du dépôt de la demande. Malheureusement ce n'est qu'une moyenne, et dans certaines communes, les délais sont bien plus longs. C'est insupportable pour nos concitoyens.

L'amendement a donc pour objet de donner des moyens supplémentaires aux administrations afin que du personnel puisse être recruté et des créneaux supplémentaires ouverts.

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