Intervention de Marie-France Lorho

Mon amendement vise en premier lieu à renforcer les crédits relatifs à la délivrance des titres d'identité. Les efforts à faire pour raccourcir les délais de délivrance ne concernent pas que les mairies : il faut également soutenir les préfectures, où ils approchent les dix semaines en étant optimiste.

En second lieu, l'amendement tend à rappeler la compétence des préfectures en matière d'immigration, notamment pour les opérations de reconduite à la frontière. Le taux d'application des mesures d'éloignement des personnes déboutées du droit d'asile, qui font souvent l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), est alarmant. En 2021, l'Élysée indiquait que seuls 15,3 % des mesures d'expulsion se concrétisaient.

Afin de donner aux préfectures les moyens d'appliquer la loi, l'amendement transfère 100 millions d'euros à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354.