Intervention de Paul Molac

Cette mission est intéressante, en ce qu'elle nous permet de voir que l'État n'assume pas plusieurs de ses compétences. Pour le traitement de la situation des étrangers, les délais s'étirent jusqu'à plusieurs mois, ce qui conduit à des aberrations totales : certains doivent arrêter de travailler faute d'avoir réussi à renouveler leur carte de séjour ! C'est ubuesque. Il n'y a pas assez de personnel dans les services concernés.

Dans les maisons France Services, la situation semble s'arranger nettement : les agents commencent à avoir compris toutes les procédures. Les services de l'État viennent y faire des permanences – des fonctionnaires de l'administration des finances, par exemple : heureusement, puisqu'on a fermé tant de centres des impôts ! Le problème, c'est que nos concitoyens ne connaissent pas ces maisons France Services et que leur premier mouvement est d'aller justement au centre des impôts, qu'ils trouvent fermé. Il faut faire la promotion de ces endroits qui délivrent un service vraiment intéressant. Notons tout de même que ces agents sont, pour la plupart, des fonctionnaires territoriaux : l'État s'est déchargé sur des collectivités sans leur donner forcément les moyens correspondants.

Certains des emplois créés dans cette mission sont destinés aux préfectures. C'est à double tranchant. Je pense, en bon autonomiste, que certaines des choses qui sont faites par les préfectures devraient l'être directement par les élus locaux, qui sont les élus du peuple. Notre démocratie s'en sortirait beaucoup mieux, parce que ce serait clair. Mais pas tout, bien sûr ! Ce qui concerne les étrangers est bien du ressort de l'État, sans quoi il y aurait le risque qu'ils soient traités de façon différente.

À ce propos toutefois, il ne faut pas croire que, dès lors que ce sont les préfectures qui s'occupent de l'application de la loi, elle est appliquée de la même façon partout. En fonction des départements, l'interprétation des services de l'État sera différente. Par exemple, un projet d'urbanisme pourra être recalé dans le Morbihan et accepté en Ille-et-Vilaine. Pour ce qui est de l'urbanisme, des prérogatives ont déjà été données aux élus locaux mais il faut aller plus loin. Renforcer les personnels des préfectures ne sera donc pas forcément très utile au bout du compte.