Intervention de Antoine Léaument

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre intervention très précise. Il est bien d'avoir cette discussion en commission des lois, puisqu'il est fort probable qu'elle ne se tiendra pas dans l'hémicycle, alors que l'on nous annonce d'ores et déjà des 49.3. C'est notre seule occasion d'échanger des arguments.

S'agissant des contractuels, nous sommes en plein accord avec le rapporteur. Démonstration est faite que plus on a de contractuels, moins on est efficace et que plus on a d'agents de l'État, plus on est efficace. Or le taux de contractuels monte à 13,5 % dans les préfectures, et à 20 % pour les services liés aux titres de séjour. Nous vous proposerons un amendement pour plafonner le taux de recours aux contractuels à 10 %, ce qui permettra d'éviter les problèmes actuels.

Nous souhaitons aussi vous alerter sur les effets de la dématérialisation à tout va, qui réglerait tous les problèmes en permettant aux gens d'accomplir eux-mêmes les tâches qui étaient auparavant celles des agents de l'État. Cela ne fonctionne pas. Nous vous proposerons de rétablir des emplois physiques, dans les préfectures, en face de ceux qui en ont besoin.

Concernant le logiciel Dracar, si le sujet peut paraître un peu anecdotique, sachez qu'il date de 2008 et qu'il n'a pas été revu depuis. Il est temps qu'il le soit enfin.

S'agissant du programme Vie politique, une recommandation du rapporteur de l'année dernière me semble encore d'actualité : il serait bon d'essayer de régler le problème. Le fait est que les gens ne reçoivent pas les professions de foi ni les matériels électoraux dans leurs boîtes aux lettres. La distribution ayant été déléguée, alors qu'elle était auparavant gérée par des services compétents, on retrouve des tas de professions de foi non distribuées et les gens finissent par ne pas être au courant qu'il y a des élections. Si l'on veut lutter contre l'abstention, il me semble que l'une des premières mesures à prendre est d'y remédier ! Quand les citoyens ne sont pas au courant, ils ne vont pas voter et quand ils ne vont pas voter, ce sont les gens qui font des politiques contraires aux intérêts du peuple qui sont élus. Nous commençons à en avoir un peu assez de ce genre de situation.