Intervention de Emmanuel Mandon

Évoquer la mission Administration générale et territoriale de l'État fait réfléchir aux moyens d'assurer la continuité de la présence de l'État auprès de nos concitoyens et des élus. Le PLF pour 2024 propose d'y consacrer des moyens importants, en progression de 15,16 % en autorisations d'engagement et de 1,95 % en crédits de paiement. Certes, cette croissance des crédits doit être relativisée, puisqu'elle procède pour une large part de la hausse des crédits du programme Vie politique en raison de l'organisation des élections européennes de juin prochain.

Voilà qui m'offre l'occasion de revenir une fois encore sur le problème que pose la hausse inexorable de l'abstention. Ce n'est sans doute pas ce soir que nous allons le régler, mais peut-être peut-on formuler une suggestion pour valoriser l'accomplissement du devoir électoral : la création d'une plateforme permettant la consultation libre des listes d'émargement. Nous pourrions aussi prévoir des crédits pour l'actualisation des listes électorales avec le registre électoral unique. Encourager la participation électorale est un objectif qui nous apparaît fondamental. Dans son dernier rapport, le rapporteur spécial estimait nécessaire que le ministère de l'intérieur engage une réflexion sur les modalités alternatives au vote à l'urne – à l'exception des machines à voter, qui ont largement dépassé l'obsolescence programmée. Il pourrait être intéressant de recueillir l'avis du ministre sur l'état d'avancement des réflexions en cours à ce sujet, les modalités d'organisation des élections européennes prenant en compte la nécessaire modernisation de la propagande électorale.

Le programme 354 Administration territoriale de l'État poursuit, conformément à la Lopmi, deux objectifs prioritaires : réarmer l'État territorial et moderniser le fonctionnement des services. C'est la question de la capacité des services publics à atteindre l'usager du premier au dernier kilomètre qui se pose, selon la formule du Conseil d'État. L'augmentation substantielle des crédits, commencée dès l'année dernière et poursuivie cette année, va dans le bon sens. Dont acte. Saluant la création de 232 postes dans l'administration déconcentrée, je voudrais insister sur le développement du réseau des sous-préfectures. Après la commune, l'arrondissement est en effet l'échelon administratif de l'État le plus pertinent pour prendre en compte les besoins et les attentes des habitants.

Depuis vingt ans, les services de l'État ont été profondément transformés. Un effort particulier a été accompli récemment avec la création des maisons France Services, qui se développent Mais, par contraste, la dématérialisation des démarches a produit des effets inégalement bénéfiques selon le niveau d'acceptabilité de chaque public. Aujourd'hui, le smartphone est bien l'outil le plus adapté pour nombre de nos concitoyens.

Le fléchage d'une partie des moyens humains vers le recrutement d'agents dans les services les plus en contact des usagers répond à ce besoin de proximité, tout comme il justifie à mes yeux le recours aux contractuels et aux volontaires en service civique. Je ne partage pas la recommandation du rapporteur à ce sujet. En revanche, je le rejoins sur la question des titres de séjour pour les étrangers. Le Conseil d'État a annulé partiellement le décret rendant obligatoire une démarche exclusivement en ligne. Des modalités alternatives prenant la forme d'un accueil physique ont été mises en place, mais semblent à ce jour trop restrictives. Cela m'amène à m'interroger sur l'impact des nouveaux moyens humains qui ont été prévus dans ce budget.

Nous adopterons ces crédits.