Intervention de Marie-France Lorho

La mission relative à l'administration générale et territoriale de l'État touche à des domaines prioritaires pour les Français. L'accès aux services de proximité en fait partie et nous saluons à ce titre le fait que les indicateurs de performance aient pointé la nécessité d'évaluer l'efficience de l'administration territoriale de l'État. Néanmoins, il manque à notre sens différents indicateurs qui permettraient de la mesurer, comme un indicateur relatif à l'absentéisme des personnels de la fonction publique sur les territoires. Nous avons tenté d'appeler l'attention du Gouvernement sur cette question, en déposant un amendement en commission des finances. Nous en déposerons un autre visant à mesurer le taux d'accès des personnes âgées aux services dématérialisés du ressort de la préfecture : elles peinent en effet, comme d'autres publics vulnérables, à accéder à ces services.

Un autre volet prioritaire de cette mission nous préoccupe : celui qui concerne la réglementation générale, la garantie de l'identité et de la nationalité et la délivrance des titres. Les délais d'obtention des titres d'identité – mission dont les préfectures sont en partie responsables – sont particulièrement longs. Même si des progrès ont été faits, ils méritent d'être encore écourtés. Il nous semblerait légitime de renforcer les moyens alloués aux préfectures en la matière. Toujours dans ce domaine, le droit des étrangers mérite notre attention. Nous nous alarmons que l'action qui finance notamment les demandes d'asile et de séjour comme les reconduites à la frontière ait connu une baisse de 82,5 millions euros en 2023 et diminue de nouveau de 23,4 millions d'euros en 2024. En 2022, M. le ministre appelait les préfets à exercer une véritable police du séjour. Cette baisse de crédits significative ne nous semble pas appuyer cette politique.

Les tragiques événements récents doivent nous inciter à inverser la tendance et à augmenter les moyens alloués à cette mission des préfets. M. le ministre a appelé, après l'attaque terroriste dans un lycée d'Arras, à tenir une ligne de fermeté extrêmement claire et à procéder à l'expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux. J'aurais aimé connaître sa position sur les éventuels amendements visant à renforcer les crédits dans cette direction.