Intervention de Ian Boucard

La sécurité est un enjeu central pour les Français, en cette période marquée par un accroissement de l'insécurité et le retour des actes terroristes dans notre territoire. La sécurité est un pouvoir régalien et il est de la responsabilité du législateur de l'assurer en votant un budget suffisant pour nos forces de l'ordre. Je tiens d'ailleurs à leur rendre hommage pour leur travail et à les assurer que le groupe Les Républicains protégera toujours ceux qui nous protègent.

Les crédits de la mission Sécurités augmentent, du fait notamment de l'adoption d'une Lopmi ambitieuse, dans laquelle le groupe Les Républicains a pu obtenir de nombreuses avancées en faveur de l'amélioration des conditions d'exercice de nos forces de l'ordre. La délinquance et la criminalité restent pourtant supérieures en France à la moyenne des pays de l'Union européenne. Les statistiques de 2022 confirment cette tendance, avec une augmentation de 8 % du nombre d'homicides, de 15 % des coups et blessures volontaires et de 11 % des violences sexuelles. Cela s'explique en partie par une réponse judiciaire inadaptée qui encourage la récidive et par un manque criant de places de prison. En matière de sécurité, je dénonce depuis six ans le « en même temps » du chef de l'État, qui n'a jamais su trancher.

Le renforcement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, qui devrait doubler d'ici dix ans, est une bonne chose. Les effectifs de police et de gendarmerie bénéficieront d'un schéma d'emploi de + 2 184 équivalents temps plein en 2024. Des moyens supplémentaires sont alloués pour répondre à des enjeux sécuritaires nouveaux, par exemple dans le domaine cyber mais aussi pour faire face aux violences intrafamiliales, avec la création de 99 maisons de protection des familles. Nous sommes également favorables au renouvellement des moyens du maintien de l'ordre et d'intervention, avec la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ainsi que le renouvellement de l'équipement de la police nationale et des moyens mobiles des deux forces.

Enfin, ce budget en augmentation est marqué par le défi que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris. Elle impliquera une densification des équipements, qui permettra aux forces de gendarmerie et de police d'assurer dans les meilleures conditions la sécurisation du plus grand événement sportif mondial. Après le fiasco de l'organisation de la finale de la Ligue des champions de football, le Gouvernement n'a pas le droit de ridiculiser une nouvelle fois notre pays sur la scène internationale.

S'agissant des effectifs, ce budget pour 2024 est à nuancer au regard de la sous-consommation chronique des crédits de personnel, expliquée par la Cour des comptes dans son rapport d'analyse de l'exécution budgétaire de 2022 par un accroissement des difficultés de recrutement et de fidélisation. Vous affichez 2 100 nouveaux postes de gendarme pour le quinquennat mais certaines sources, au sein du ministère, évoquent 3 000 départs non prévus pour la seule année 2023. La difficulté à fidéliser les agents se conjugue à une difficulté de recrutement auprès des jeunes générations, qui s'explique en grande partie par la dégradation des conditions de travail. Elle démontre également que les seules revalorisations indemnitaires ne suffisent plus à fidéliser les effectifs. Quelles sont la stratégie et les mesures que le Gouvernement entend déployer pour répondre à ce défi, à l'heure où nos forces de l'ordre sont de plus en plus sollicitées et où les enjeux sécuritaires ne cessent de s'aggraver ?

Je conclurai en évoquant la menace terroriste. Quelques jours après l'attentat qui a eu lieu au lycée Gambetta d'Arras, pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui ont permis à un ressortissant étranger fiché S, qui aurait dû être expulsé, de demeurer en France et de commettre cet attentat insupportable ? Si le projet de loi « immigration » dont notre assemblée débattra à la fin de l'année s'était déjà appliqué, il n'aurait rien changé : il n'aurait pas permis l'expulsion du terroriste Mohammed Mogouchkov. Il ne propose que des modifications timides du régime de protection des étrangers, y compris ceux qui représentent une menace pour l'ordre public.

Je connais la mobilisation de nos services de renseignement et de nos forces de l'ordre pour protéger nos compatriotes de ces barbares et je connais, monsieur le ministre, votre engagement personnel. Mais l'intensification de la menace terroriste mérite une plus grande fermeté et les Français réclament à juste titre l'enfermement de tous ceux qui représentent une menace terroriste, ou leur expulsion s'ils sont étrangers. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux combattre la menace terroriste ? Surtout, comment comptez-vous convaincre ceux qui, au sein de votre majorité – Mme la Première ministre la première – vous ont contraint à reporter l'examen de ce projet de loi, que l'heure n'est plus à la procrastination coupable ou à l'angélisme mais à la fermeté ? La révision constitutionnelle proposée par Les Républicains nous permettrait d'expulser ces individus, qui représentent une menace pour les Français.