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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je veux à mon tour rendre hommage à Dominique Bernard et aux deux victimes suédoises d'hier, tous trois victimes du terrorisme islamique.

2024 sera la deuxième année de mise en œuvre de la Lopmi. Elle verra la montée en puissance des effectifs et des moyens, et la poursuite de la valorisation des personnels en place et des équipements prévue. Arriveront 2 184 ETP supplémentaires, toutes forces de l'ordre confondues, et de nouvelles brigades et unités de forces mobiles. Elle sera aussi une année marquée par les Jeux olympiques et paralympiques en France.

Le programme 176 Police nationale doit poursuivre la réorganisation territoriale sous commandement unique, pour plus d'efficacité. Il prévoit également le recrutement de 1 139 policiers supplémentaires et la poursuite de la modernisation des équipements. Le renseignement, notamment à travers la DGSI, sera-t-il encore renforcé ? Et, au vu des événements, ne pensez-vous pas qu'il faille accélérer encore la croissance des effectifs, qui doivent atteindre 8 500 emplois supplémentaires sur la législature ?

Le budget du programme 152 Gendarmerie nationale doit augmenter de 4,82 %, pour atteindre presque 11 milliards. Il prévoit la création de 238 brigades sur tout le territoire et de sept unités mobiles, la hausse des moyens de la cybercriminalité et de la lutte contre les atteintes à l'environnement et la croissance de la réserve et des politiques de prévention, avec pour fond la sécurisation des JOP. Les représentants des forces de sécurité intérieure souhaitent la défiscalisation exceptionnelle des heures supplémentaires, pour faciliter la mobilisation au moment des Jeux et compléter le dispositif déployé : est-ce dans vos intentions ?

S'agissant du programme 207 Sécurité et éducation routières, où en êtes-vous de la réforme du permis de conduire et de la réflexion sur les conséquences des très petits dépassements de vitesse sur le permis à points ?

Enfin, le programme 161 Sécurité civile monte en puissance. Il prévoit l'achat d'aéronefs bombardiers d'eau et un soutien aux Sdis pour faire face aux incendies, suite à la loi du 10 juillet 2023 sur le risque incendie. Le budget 2024 sera aussi le troisième depuis la loi Matras, avec un recul heureux des carences sur le terrain. En revanche, l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants des véhicules des Sdis, qui avait été décidée, a été omise dans la première version du projet de loi de finances (PLF) : sera-t-elle rétablie ?

Une dernière question, par curiosité : que ferez-vous suite aux propos matinaux de Mme Obono, qui a rendu un bien choquant hommage à un mouvement terroriste international ?

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