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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :L'accès au financement pour les candidats aux élections est un problème récurrent, accru par la lenteur du remboursement des dépenses électorales qui nécessite le contrôle préalable du compte de campagne par la CNCCFP. L'an dernier, notre commission avait d'ailleurs adopté, à mon initiative, deux indicateurs de performances à ce sujet.
Nous avons commencé à débattre de cette question avec la banque de la démocratie. Je suis plutôt favorable à l'instauration d'un système d'avance sur le remboursement forfaitaire, qui existe déjà pour l'élection présidentielle. Il s'élève à 200 000 euros par candidat, soit 4,75 % du plafond des dépenses. Pour les autres élections, cette avance pourrait correspondre par exemple à 30 % du plafond.
Par ailleurs, l'apport de la garantie de l'État aux banques qui acceptent de prêter aux candidats permettrait de lever un frein sur le financement des campagnes électorales.
