Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. La question n'est pas tant de savoir s'il est opportun ou non que le secteur privé puisse intervenir dans les démarches administratives de délivrance des titres mais si la qualité du service rendu aux usagers est au rendez-vous.