Intervention de Charles de Courson

Il vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'étudier des pistes de réforme pour rendre plus attractif les postes d'agent public dans les préfectures et les sous-préfectures, dont les services peuvent avoir des difficultés à recruter de nouveaux agents et à les fidéliser. En loi de finances pour 2023, j'avais d'ailleurs introduit deux nouveaux indicateurs au sujet des vacances de poste dans l'administration territoriale de l'État.

Les préfectures s'appuient également sur un nombre important de contractuels recrutés pour des durées le plus souvent inférieures à un an. De son côté, la Cour des comptes note que « le vieillissement des agents impose une réflexion sur les voies de recrutement alors que les suppressions de poste ont cessé et que l'attractivité fait parfois défaut ».

Ainsi, le renforcement en ressources humaines des préfectures ne saurait se limiter à la seule question des schémas d'emploi. Par exemple, un solde entrée-sortie positif de 232 équivalents temps plein (ETP) pour les préfectures correspond à plus de 6 000 entrées dont presque 500 sont des primo-recrutements. Ce renforcement pourrait également passer par une évolution du régime indemnitaire des fonctionnaires, une réforme des affectations post-concours, voire, par des concours territorialisés mais, aussi, par une adaptation du temps de travail aux sujétions propres à chaque service.