Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial :

Selon la CNCCFP, ces pseudos-partis que sont les micro-partis peuvent se présenter partout et obtenir 1 % des suffrages, ce qui leur permet de ramasser « tant » en fonction du nombre de suffrages. Un seuil de 2 % serait déjà plus difficile à atteindre.

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