Intervention de Charles de Courson

Avis défavorable car une telle mesure ne manquerait pas d'avoir des effets pervers. Comme le prévoit le statut général de la fonction publique, les contractuels sont, en théorie, censés être recrutés « pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'État ».

Les préfectures peuvent ponctuellement se trouver dans une situation où elles ont besoin d'un renfort massif. Créer une limitation rendra la gestion des emplois encore plus rigide qu'elle l'est. Vous proposez un plafond global plutôt que déconcentré qui, en l'absence d'un véritable dialogue de gestion entre le ministère et les préfectures, serait très compliqué à appliquer.

Que se passera-t-il quand le nombre de fonctionnaires qui partent à la retraite s'accélérera compte tenu de la pyramide des âges ? Faudra-t-il diminuer le nombre de contractuels pour respecter le taux sur le plan national ?