Intervention de Charles de Courson

Il vise à créer deux indicateurs de performance rattachés au programme 354, Administration territoriale de l'État, afin de connaître le nombre de départements où le rapport entre les effectifs de la préfecture et le nombre d'habitants est supérieur d'un quart à la moyenne nationale et ceux où il est inférieur d'autant.

Il s'agit de réfléchir à l'allocation des effectifs des préfectures. Au niveau déconcentré, les schémas d'emploi n'ont pas suivi l'évolution de la population. Le Nord compte 784 agents pour 2,6 millions d'habitants, soit un agent pour 3 400 habitants, contre 145 agents pour moins de 190 000 habitants dans la Meuse, soit un pour 1 300.

Certes, le nombre de fonctionnaires ne doit pas nécessairement être strictement proportionnel à la population, mais les écarts sont excessifs. Les plafonds d'autorisation d'emploi sont répartis entre le responsable de programme – en administration centrale –, le responsable de budget opérationnel de programme (BOP) – au niveau régional – et le responsable d'unité opérationnelle – au niveau départemental –, selon des règles trop rigides. La Cour des comptes considère que le dialogue de gestion entre les administrations centrales et territoriales est quasi inexistant – ce que j'ai vérifié.

Cet amendement d'appel vise donc à engager la réflexion sur l'allocation des ressources humaines afin de mutualiser les effectifs et de faire preuve de souplesse dans la répartition.