Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :La proposition est intéressante mais cet indicateur n'a pas sa place dans le budget de l'État. Le principe de libre administration des collectivités territoriales risque de s'opposer à sa recevabilité dans une autre mission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
