Intervention de Charles de Courson

Vous proposez de créer une banque pour la démocratie qui serait dotée de 50 millions, inscrits sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à travers un nouveau programme. Sur la forme, une dotation en capital ne peut être inscrite sur ce chapitre. Elle devrait l'être sur un compte spécial du Trésor public.

Sur le fond, je suis personnellement contre cette idée de banque de la démocratie qui est une expression facile et sans grand contenu s'agissant du problème du crédit, pour reprendre l'expression du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Je rappelle que dans son avis sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, le Conseil d'État ne voyait pas en quoi la création d'un dispositif spécifique chargé de consentir des prêts, avances ou garanties à des candidats et partis ou groupements politiques serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique, d'autant plus que cette même loi a institué un médiateur du crédit.

L'accès au crédit relève moins d'une absence d'offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d'informations ou de délais, qui pourraient être réglées différemment. D'ailleurs que ferait cette banque publique en dehors des élections ? Je vous invite plutôt à voter mes amendements sur la garantie de l'État et sur les avances sur le remboursement des dépenses électorales.

Avis défavorable.