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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :Le Cnaps est un établissement public subventionné par le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur à hauteur de 17,5 millions. Son budget pour 2024 est stable par rapport à celui de 2023. Dans le cadre de sa mission de police administrative de l'exercice de ces professions réglementées, il délivre les différentes autorisations des entreprises de sécurité privées. Dans la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024, il instruit notamment les demandes de cartes professionnelles temporaires pour la surveillance des grands événements. Il a déjà à ce titre bénéficié d'un schéma d'emplois de 10 ETP supplémentaires en 2023. Je précise que son plafond habituel de 221 ETP est rarement atteint. L'allocation de 10 millions supplémentaires à un opérateur dont la subvention pour charge est déjà de 17,5 millions me semble donc excessive.
