Intervention de Charles de Courson

Un point d'accueil numérique est un espace destiné aux usagers qui ne disposent pas d'un outil informatique ou qui sont peu à l'aise avec le numérique. Ils visent à faciliter l'accès aux démarches dématérialisées du ministère de l'intérieur. Recruter davantage de personnel pour ces points d'accueil ne résoudra donc pas le problème de l'obtention d'un rendez-vous en préfecture dans le cas des renouvellements de titres de séjour.

Dans près d'un tiers des situations, les demandes de titres de séjour font l'objet d'un rendez-vous initial pour que l'étranger puisse déposer son dossier en préfecture. Dans ces cas, l'usager doit se présenter en moyenne trois ou quatre fois au guichet pour le recueil du dossier, le prélèvement des empreintes digitales, l'apport de justificatifs complémentaires et la remise du titre en mains propres. Dans les cas où la procédure est entièrement dématérialisée, le demandeur est quand même amené à se présenter une à deux fois au guichet, pour la remise de son titre et, éventuellement pour le prélèvement de ses empreintes si elle n'a pas été faite auparavant.

Je rappelle que les délais d'obtention de rendez-vous sont à l'origine d'un grand nombre de contentieux devant les juridictions administratives.