Intervention de Charles de Courson

Avis défavorable. J'ai consacré mon rapport d'information du Printemps de l'évaluation à l'allongement conséquent des délais de délivrance des titres. Il en ressort, pour les titres d'identité, que les problèmes rencontrés ne sont pas dus à un manque de moyens notamment technologiques des Cert ou de l'ANTS, mais à un défaut de conception du système de délivrance progressivement mis en place depuis l'apparition des premiers passeports biométriques et achevé avec le plan Préfectures nouvelle génération en 2017. En effet, la chaîne de délivrance repose dans une trop grande mesure sur un nombre limité de communes qui, sur la base du volontariat, sont équipées d'un dispositif de recueil. C'est dès la prise de rendez-vous auprès de ces mairies que les délais explosent. Il fallait compter une soixantaine de jours en moyenne au plus fort de la crise, et ce n'est qu'une moyenne ! Les délais varient considérablement d'une commune à l'autre, allant de zéro à 150 jours. À défaut de pouvoir remettre à plat ce système, il faut mieux indemniser les communes et mettre en place des conventions plus contraignantes, comprenant des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Pour ce qui est des permis de conduire et des cartes grises, il ressort des contrôles que j'ai effectués que les difficultés rencontrées relèvent surtout d'un problème d'investissement dans le numérique et la conduite des projets informatiques, dépenses qui ne relèvent pas du programme 354.