Intervention de Charles de Courson

Mon attention avait effectivement été attirée par cette baisse qui cependant n'en est pas une ! Il y a en effet non pas une coupe budgétaire sur l'action 02 du programme 354, mais un changement dans l'imputation comptable de certaines dépenses des préfectures : les crédits destinés aux Cert et aux services en charge des étrangers ont visuellement diminué d'environ 23 millions d'euros mais, dans le même temps, les crédits de l'action 05 Fonctionnement courant de l'administration territoriale augmentent du même montant. Leurs effectifs connaissent d'ailleurs une augmentation d'une centaine d'ETP.

Sur le fond, un renforcement des moyens de ces services ne changerait rien à la lutte contre l'immigration clandestine et aux retards observés dans le renouvellement des cartes d'identité et des passeports. En effet, la lutte contre l'immigration illégale relève des services de sécurité et non des agents chargés d'examiner les demandes de titre de séjour. C'est d'ailleurs l'objet du programme 303, Immigration et asile, et non de la mission AGTE. S'agissant des cartes d'identité et des titres de séjour, le problème n'est pas le manque de moyens des Cert, dont les délais d'instruction ne participent que très peu au dérapage des délais d'attente depuis un an et demi, mais le temps d'attente pour pouvoir déposer sa demande dans une mairie équipée d'un DR. Je vous propose par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.